Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations entre ROMEDA et toute personne physique ou morale (ci-après désignée « le Client ») effectuant un achat sur notre site. En validant une commande, le Client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet
Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par ROMEDA.
2. Produits
2.1 Caractéristiques : Les produits artisanaux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. En raison de leur caractère artisanal, de légères variations de conception, de couleur ou de taille peuvent survenir.
2.2 Disponibilité : Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après validation de la commande, ROMEDA en informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement ou une alternative.
3. Prix
3.1 Tarifs : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
3.2 Frais supplémentaires : Les frais de livraison, droits de douane et autres taxes éventuelles applicables sont à la charge du Client et détaillés lors de la validation de la commande.
4. Commande
4.1 Processus de commande :
- Sélection des produits.
- Validation du panier et acceptation des CGV.
- Paiement sécurisé.
- Confirmation de commande par e-mail.
4.2 Modification ou annulation : Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée avant l’expédition.
5. Paiement
5.1 Modes de paiement acceptés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.).
- Paiements en ligne sécurisés (PayPal, autres).
5.2 Sécurisation : ROMEDA garantit la sécurité des transactions grâce à des technologies de cryptage.
6. Livraison
6.1 Zones desservies : ROMEDA livre dans le monde entier depuis son entrepôt situé en France.
6.2 Délais : Les délais de traitement et d’expédition sont indiqués dans notre politique de livraison et varient en fonction de la destination.
6.3 Responsabilité : ROMEDA n’est pas responsable des retards dus aux transporteurs ou aux formalités douanières.
7. Droit de rétractation
7.1 Délai légal : Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les articles personnalisés ou utilisés.
7.2 Remboursement : Sous réserve du retour des produits en parfait état, ROMEDA remboursera le montant payé (hors frais de livraison) dans un délai de 14 jours après réception des articles.
8. Garantie et Responsabilité
8.1 Garantie légale : Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément au Code de la consommation.
8.2 Exclusions : La garantie ne couvre pas les dommages liés à un usage impropre, accidentel ou une usure normale.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de ROMEDA. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données).
11. Litiges
En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de ROMEDA.
12. Modifications des CGV
ROMEDA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Pour toute question, contactez-nous à contact@romeda.fr.
